Avant-propos. – Le 28 octobre 1962, par référendum sur le fondement de l’article 11, lancé par le général de Gaulle, l’élection du président de la République au suffrage universel direct a été instaurée avec 62,25% des suffrages exprimés. (77 % participation.) … Continuer la lecture →
L'article Un nécessaire nouveau mode de scrutin législatif provient de clic-ric.org.
D’abord cela est faux . Et comment Mme Le PEN peut elle le dire au moment même où le peuple, favorable à 61 % à la dissolution de l’ Assemblée nationale ne peut la décider ! Comme il ne peut pas non plus … Continuer la lecture →
L'article « Le peuple est souverain, c’est lui qui décide.», M. Le PEN (le10.10.2025) provient de clic-ric.org.
Historique. Les articles 505 et suivants Code de procédure civile de 1806 prévoyaient un régime de responsabilité civile des magistrats, appelé « prise à partie » , qui permettait d’engager la responsabilité personnelle des magistrats mais seulement pour : le dol, la … Continuer la lecture →
L'article Stop à l’irresponsabilité civile professionnelle des juges provient de clic-ric.org.
Comme tous ceux qui ne demandent pas que les citoyens puissent – en toutes matières ouvertes aux élus et à tous les niveaux territoriaux – imposer un référendum pour décider de ce qui les regarde. Et d’abord en matière constitutionnelle … Continuer la lecture →
L'article Nicolas Dupont-Aignan est « un ennemi du peuple »… provient de clic-ric.org.
Le référendum d’initiative citoyenne figure en première ligne du chapitre institutionnel du programme de la NUPES depuis 2022. ( 6ème République et Démocratie). Il permettrait comme en SUISSE par exemple, de mettre un veto à une loi avant sa promulgation. … Continuer la lecture →
L'article Questions à Sandrine ROUSSEAU à propos de la loi Duplomb provient de clic-ric.org.
+ L’engagement nécessaire… Reprendre la promesse n°1 de Clara EGGER, candidate d’Espoir-ric en 2022. Le RN devra inscrire dans son programme, qu’en cas d’élection au premier tour, son candidat lancera – début mai pour fin septembre – un référendum proposant … Continuer la lecture →
L'article Le seul espoir pour le RN de gagner la présidentielle 2027… provient de clic-ric.org.
– 1° A la rubrique « Dire, Ne pas dire » (05.05.2025) – 2° Au secrétariat général de l’Académie française (11.06.2025) … Continuer la lecture →
L'article Consultation de l’Académie française sur la formule « référendum d’initiative partagée » pour évoquer l’article 11 de notre Constitution. provient de clic-ric.org.
Bonjour, La loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse » (Articles 1 et 2), dispose notamment : « (…) « L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue de … Continuer la lecture →
L'article A l’Académie française : « Rubrique dire ne pas dire » provient de clic-ric.org.
Bonjour, La loi n°57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l’agence France-Presse » (Articles 1 et 2), dispose notamment : « (…) « L’Agence France-Presse doit, dans toute la mesure de ses ressources, développer son action et parfaire son organisation en vue … Continuer la lecture →
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+ Quelques remarques. – Une majorité stable. Pour réaliser un programme efficace dans l’intérêt de la France et des Français, le gouvernement doit avoir la confiance et le soutien d’une majorité à l’Assemblée nationale. La composition actuelle de l’Assemblée nationale … Continuer la lecture →
L'article Mode de scrutin législatif majoritaire mais pas que… provient de clic-ric.org.
Depuis plus de 10 ans en employant la formule : « Référendum d’initiative partagée » pour évoquer la procédure législative singulière inscrite dans les alinéas 3 à 5 de l’article 11 de la Constitution, les politiciens veulent nous faire croire que si … Continuer la lecture →
L'article Stop à la formule : « Référendum d’initiative partagée » ! provient de clic-ric.org.
